Code NAF rév.2 :
2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres articles de robinetterie »
151 entreprises correspondent à votre requête
A.R.S (ANTI RETOUR SYSTEM)
SIREN: 394352561 5641 Rte de Pau 65420 IBOSAAPTECHNIKS
SIREN: 881845499 3 quai Kleber 67000 STRASBOURGADES TECHNOLOGIES
SIREN: 393407234 2 rue Julien Chomienne ZAC DES ACIERIES SITE NOVACIERIES 42400 SAINT-CHAMONDAE ALVES
SIREN: 808035398 20 rue de la GeleeAKO INNOVATIONS SAS
SIREN: 409243631 5 rue Gilardoni ZONE ARTISANALE DES TUILIE 68210 RETZWILLERAKX
SIREN: 434845095 00238 Warszawa UL DLUGA 23 25AMPO SCOOP RL
SIREN: 394160915 Idiazabal GuipuzcoaANDRONACO SAS
SIREN: 530413913 30 rue Jean Jaures 42240 UNIEUXAPPLICATIONS POUR L'ETANCHEITE DES FLUIDES
SIREN: 322687476 Parc d'Activites Lana Lot N 23 64210 ARBONNEAQUAREM
SIREN: 431887124 impasse des Plantees 01120 DAGNEUXASCO SAS
SIREN: 775729098 53 rue de la Beauce 28110 LUCEASSISTANCE FERMETURE MAINTENANCE ROBINET
SIREN: 403197742 470 sentier de Steenwerck 59850 NIEPPEASSISTANCE YVAN ROBINETTERIE SOUPAPES
SIREN: 482504396 17 rue du Bel Air 14790 VERSONATELIER TRADITIONNEL DU VIMEU
SIREN: 411873193 38 B rue Pasteur 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINAUTEXIER
SIREN: 582016622 93 rue Louis Blanc 02300 CHAUNYAUTOMATIC VALVE REALISATION A V R
SIREN: 945650984 11 grand'rue 68470 FELLERINGAVS G ROMER SCHWEIZ AG
SIREN: 909170565 Langfeldweg 99AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS
SIREN: 681980033 13 place Francheville 24000 PERIGUEUXBANIDES
SIREN: 383142494 route D’eu 76470 LE TREPORTBAYARD
SIREN: 316222595 4 avenue Lionel Terray ZONE INDUSTRIELLE 69330 MEYZIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.