Code NAF rév.2 :
1820Z - Reproduction d'enregistrements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Reproduction d'enregistrements »
17 entreprises correspondent à votre requête
B-SIDE FACTORY
SIREN: 901827725 127 rue des Marchetons PA LES MARCHES DE BRETAGNE 85600 MONTAIGU-VENDEEDIFY GROUP
SIREN: 492539523 rue Blaise Pascal ZI DE BELLEVUE 35220 CHATEAUBOURGEIDOPOLIS
SIREN: 398879015 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVALKDG FRANCE
SIREN: 384027249 Z.i. des Paituotes 88100 SAINTE-MARGUERITELA MANUFACTURE DE VINYLES
SIREN: 828036327 14 route du Bout du Lac 74210 LATHUILELIFE IMAGES
SIREN: 514844364 6 rue d'Alger 72000 LE MANSMEDIA INDUSTRY
SIREN: 803087923 402 chemin des Grandes Hyeres ZI DES PAITUOTES 88100 SAINTE-MARGUERITEMPO FRANCE
SIREN: 412798373 Dom Domaine de Lorgerie 53700 AVERTONMPO INTERNATIONAL
SIREN: 775613656 Ld Lorgerie 53700 AVERTONQUANTUM OPTICAL LABORATORIES
SIREN: 432622892 13 avenue Louise Michel ZI DE LA CROIX ST JACQUES 28500 VERNOUILLETSNA GZ
SIREN: 840379499 Parc d'Activites de Sainte Anne TOUROUVRE 61190 TOUROUVRE AU PERCHESOCIETE NOUVELLE AREACEM
SIREN: 320017981 ZA de Sainte Anne 61190 TOUROUVRE AU PERCHETALENTSOFT
SIREN: 497984989 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault REGUS PARIS SAS 12 AU 14 75008 PARISVINYL RECORDS MAKERS
SIREN: 827983727 2 rue Pierre-gilles de Gennes PEPINIERE D'ENTREPRISES R MONORY 86100 CHATELLERAULTVINYLE GARCIA
SIREN: 882530462 78 chemin de Ronde 32230 MARCIACVIRGINIE SAUVION
SIREN: 521173989 539 chemin de Rigaulte 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEW.C.C
SIREN: 807745302 4 B rue de l'Epine 4 BIS RUE DE L'EPINE 35230 ORGERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.