Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
298 entreprises correspondent à votre requête
823 CONCEPT
SIREN: 834856460 4 rue Andre Ampere BAT E2 17180 PERIGNY
929
SIREN: 819808718 11 rue Peignaux Dame 69620 VAL D'OINGT
ABEIL
SIREN: 405820622 1 rue Monge ZA BARADEL 15000 AURILLAC
ABEIL
SIREN: 533134698 1 rue Monge ZA DE BARADEL 15000 AURILLAC
ABI DECOR
SIREN: 828541656 16 rue du Danube 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
AEROFORCE
SIREN: 913415931 rue H Honore d'Estienne d'Orves ZI DE KEROMAN 56100 LORIENT
AIGRE-DOUX
SIREN: 492994165 rue des Barrons ZONE DU CLOUSIS 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
AIR ET VOLUME
SIREN: 341607927 13 rue Sainte-anne 28400 NOGENT-LE-ROTROU
AIRACHE PRODUCTION
SIREN: 534129960 la Fremoniere 49300 CHOLET
AIRSEAS
SIREN: 822983052 8 all Centrale Electr Chantenay 44000 NANTES
ALBIGES
SIREN: 383329075 St Germain PARC ACTIVITE LAVEZOU 12100 MILLAU
ALL GOOD
SIREN: 838812071 4 rue des Resiniers 40130 CAPBRETON
ALS CONFORT
SIREN: 440547800 Peyres ROUTE DE BORDEAUX 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
ALTEROSAC
SIREN: 843977745 223 rue de la Jonchere 74420 BOEGE
ALYESKA INDUSTRIES
SIREN: 918742081 9 B rue du Professeur Roux PARC D ACTIVITES DU REFFYE 88000 EPINAL
AMB FRANCE
SIREN: 483445375 12 avenue de l'Europe 81600 GAILLAC
AMI A. LENGLART
SIREN: 333722155 26 rue des Entrepreneurs 44220 COUERON
APC CONFECTION
SIREN: 333222529 13 rue Fernand Laguide 91100 CORBEIL-ESSONNES
AQUARELLE TEXTILE
SIREN: 500894688 19 avenue du Marechal Foch BOITE 330 77500 CHELLES
ARDELAINE
SIREN: 324621184 363 A route de Tauzuc 07190 SAINT-PIERREVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.