Code NAF rév.2 :
1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles
Parcourez les entreprises du code NAF 1391Z Ce secteur correspond désormais au code 1391Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'étoffes à mailles »
20 entreprises correspondent à votre requête
AUNDE FRANCE SA
SIREN: 659803175 43 rue de Picardie 02100 SAINT-QUENTINBEL MAILLE
SIREN: 405680638 32 rue Paul Forge ZI 42153 RIORGESBILLON
SIREN: 491903043 938 rue de la Craz ZONE INDUSTRIELLE LES CHARTINIERES 01120 DAGNEUXBUGIS
SIREN: 306137688 34 rue la Fontaine 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSDESSEILLES LACES SAS
SIREN: 533835500 1 rue Gustave Courbet 62100 CALAISDYLCO
SIREN: 351353990 89 rue Pasteur 59980 BERTRYGUILFORD FRANCE
SIREN: 492921473 14 rue Sotiere 59980 TROISVILLESHENITEX INTERNATIONAL
SIREN: 342973484 999 rue Louise Michel ZI LA VILLETTE 42153 RIORGESJABOULEY SA
SIREN: 344066378 650 rue Moliere 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZJERSEY DE LA BUCHE
SIREN: 334439247 15 boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAUMAILLE VERTE DES VOSGES
SIREN: 523019719 305 route de Fallieres 88200 SAINT-NABORDMAILLE VERTE VOSGIENNE
SIREN: 301772182 305 route de Fallieres 88200 SAINT-NABORDMDB TEXINOV
SIREN: 723620316 56 route de Ferrossiere 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURMY DESSEILLES
SIREN: 819782475 1 rue Gustave Courbet 62100 CALAISPELTEX INDUSTRIE
SIREN: 802419077 550 avenue du General de Gaulle 88100 SAINTE-MARGUERITESMB BORD COTE
SIREN: 398387084 4 bd Jean Monnet ZI DU MOULIN 69490 VINDRY-SUR-TURDINETEXTILES INDUSTRIELS DU BASSIN D'ANNONAY
SIREN: 327918553 ZI de la Lombardiere 07430 DAVEZIEUXTRICOTAGE DU PONT
SIREN: 434922969 2 rue Paul Henri Spaak 10300 SAINTE-SAVINETRICOTAGE MALTERRE
SIREN: 332604727 route de Thennes ZI 80110 MOREUILVELYSAM SOC
SIREN: 687220517 place Narcisse Pavot 59271 VIESLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.